Modalites

Modalités du Concours xoh

  1. En participant au concours Série d’artisans canadiens (le « Concours »), les participants acceptent d’être liés aux présentes modalités et de s’y conformer.
  2. En cas d’incompatibilité entre ces modalités et toute autre référence à ce Concours, ces modalités prévaudront.

Qui peut participer

  1. Le Concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription et qui répondent aux exigences décrites aux règlements 4 et 5 ci-dessous (« Participants admissibles »).
  2. Les participants doivent avoir des inscriptions de produits à jour dans une boutique Etsy. Les participants qui n’ont pas de boutique Etsy peuvent s’en créer une et obtenir gratuitement 20 inscriptions de produits au https://www.etsy.com/ca/promotion en utilisant le code promotionnel XOHCANADA. L’utilisation du site Web d’Etsy et la participation au présent Concours sont conditionnelles au respect des conditions d’utilisation propres à www.etsy.com/ca/legal
  3. Le présent Concours est commandité par Drake General Store Inc. (le « Promoteur ») en association avec Etsy Canada Limited (le « Partenaire du Concours »). Les employés, les représentants et les agents, et les membres de leur famille immédiate ou toute personne habitant avec eux, du Promoteur, du Partenaire du Concours et les agences et les entreprises associées, entrepreneurs ou individus, et les juges du Concours (collectivement désignés « Parties du Concours ») ne sont pas admissibles au Concours. La famille immédiate désigne tout membre suivant : frère ou sœur, parent ou enfant.

Comment participer

  1. Les Participants admissibles peuvent s’inscrire entre le 1er juillet 2016 à 12 h, heure de l’Est (« HE ») et le 31 juillet 2016 à 23 h 59 HE (la « Période de participation ») en remplissant le formulaire d’inscription au xohcanada.drakegeneralstore.ca (le « Site Web du Concours ») et en y inscrivant tous les renseignements exigés. Limite d’une participation par personne.
  2. Tous les produits soumis doivent avoir été créés par le participant. Les participations ne doivent pas comprendre de contenu inapproprié, par exemple des obscénités, de la nudité, des images ou du langage potentiellement insultants, scandaleux, provocants ou diffamatoires, ou des images ou des renseignements personnels d’un individu autre que le participant (à moins que cet individu consente à ce que son image ou ses renseignements personnels apparaissent dans la participation et autorise leur utilisation conformément aux présentes modalités). Les participants doivent s’assurer soit qu’ils : a) possèdent tous les droits de propriété intellectuelle du matériel utilisé dans leur participation; ou b) possèdent les droits de propriété intellectuelle de la majorité (à déterminer à la discrétion du Promoteur) du matériel utilisé dans leur participation et ont une autorisation écrite de la tierce partie propriétaire des droits de propriété intellectuelle stipulant que le participant peut utiliser le matériel de la tierce partie pour participer au Concours et concédant au Promoteur les droits et les autorisations d’utilisation du matériel de la tierce partie conformément aux présentes modalités, et ce, sans recevoir de compensation. Les participants pourraient devoir signer une déclaration statutaire confirmant ce qui précède.
  3. En soumettant sa participation, chaque participant : (i) octroie au Promoteur et au Partenaire du Concours le droit non exclusif, perpétuel, transférable, irrévocable, libre de redevances et intégralement payé d’utiliser, de reproduire, de réviser, de modifier, de publier, d’en tirer des œuvres dérivées et d’afficher (« Utilisation ») sa participation, en tout ou en partie, à l’échelle mondiale, et de l’intégrer à d’autres produits, sous n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée ultérieurement, y compris à des fins promotionnelles et commerciales; (ii) renonce à tous les droits et droits moraux liés à sa participation et à ses produits inscrits en faveur du Promoteur et de ses successeurs et ayants droit respectifs et du Partenaire du Concours; et (iii) accepte de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées (telles que définies à la section 23) à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur ou du droit des marques de commerce ou de toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
  4. En soumettant leur participation, les participants comprennent qu’ils devront raconter leur histoire au Promoteur et au Partenaire du Concours, permettre que leur histoire soit publiée et participer à une séance photo et à d’autres campagnes promotionnelles durant et après le Concours avec le Promoteur et le Partenaire du Concours.
  5. Tout participant qui sous-traite une partie de son processus de production doit remplir un formulaire et faire approuver son fabricant externe par notre équipe de spécialistes des artisans afin d’être admissible à gagner un prix. Les participants peuvent obtenir plus de renseignements à ce sujet en consultant le site : https://www.etsy.com/help/article/4644.

Prix

  1. Au moment de participer, les participants devront choisir laquelle des six catégories suivantes leur convient le mieux : (i) Maison; (ii) Art + Décor; (iii) Vêtements; (iv) Accessoires; (v) Tout-petits et (vi) Curiosités. Les prix seront attribués parmi les catégories à la discrétion de Drake General Store et des juges.
  2. Au total, dix (10) prix seront attribués. Chaque prix a une valeur de 2 000 $ et comprend : un prix en espèces de 500 $, une carte-cadeau de 500 $ au Drake General Store et un contrat de vente de 1 000 $ avec Drake General Store. Le contrat de vente de 1 000 $ donne à Drake General Store les droits de vente exclusifs au Canada à l’exception du portail de vente Etsy de l’artisan. Les artisans d’Etsy doivent fournir à Drake General Store 1 produit pour chaque produit en vente sur leur portail Etsy. (Par exemple, si Drake General Store achète 300 unités, l’artisan d’Etsy est en droit de vendre 300 unités supplémentaires par l’entremise d’Etsy uniquement au même prix que celui décidé par Drake General Store.) Le contrat est effectif du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018, à moins d’une prolongation convenue par les deux parties. Drake General Store déterminera le prix de vente approprié selon le prix de vente au détaillant offert par le vendeur ou l’artisan d’Etsy.

Sélection des gagnants

  1. Entre le 1er août et le 31 août 2016 (la « Période de sélection »), un jury composé de six juges notera toutes les participations selon les critères suivants (chaque critère pouvant obtenir la note maximale de 10) : (i) qualité du savoir-faire; (ii) le produit est-il unique ou novateur?; (iii) compétences utilisées, compétences de fabrication avancées ou novatrices; (iv) le facteur sensationnel, le produit est-il impressionnant?; (v) l’utilité ou la fonctionnalité, est-elle adaptée à son objectif?; (vi) l’histoire de l’artisan ou du designer; (vii) le professionnalisme (la boutique Etsy du designer est-elle bien présentée au moyen de photos de qualité, etc.) et (viii) la réflexion sur la culture, la fierté et l’héritage canadiens (« Critères de sélection »). En cas d’égalité, le gagnant sera choisi par Drake General Store. Les prix seront attribués parmi les catégories à la discrétion de Drake General Store et du jury.
  2. Les chances de remporter un prix dépendent de la manière dont la participation est évaluée par les juges du Concours en fonction des Critères de sélection comparativement aux autres participations.
  3. Les gagnants seront avisés par courriel au plus tard le 31 août 2016. Les gagnants seront annoncés sur le site Web du Concours le 16 septembre 2016 à 12 h HE.

Processus de confirmation des gagnants

  1. Les gagnants potentiels seront avisés par courriel au plus tard le 31 août 2016. Avant d’être déclaré gagnant, chaque gagnant éventuel pourrait devoir signer et renvoyer au Promoteur, dans les sept (7) jours suivant la date d’avis ou la date à laquelle une tentative d’avis est envoyée, une déclaration de conformité, d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires afin de réclamer son prix. Si un gagnant potentiel ne peut être joint, ne remplit et n’envoie pas la déclaration de conformité, d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires dans les délais requis, ou si le prix ou l’avis du prix est retourné comme non livrable, le gagnant potentiel sera disqualifié et le prix sera annulé. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour n’importe quelle raison, le participant ayant reçu la prochaine note la plus élevée sera le nouveau gagnant potentiel, à condition qu’il respecte les présentes modalités.
  2. Lorsqu’ils seront confirmés, les noms des gagnants seront publiés sur le site Web du Concours.
  3. Le contrat d’approbation sera envoyé aux gagnants confirmés dans un délai de quatre (4) semaines. Le prix sera envoyé à la réception du contrat signé.
  4. L’échantillon de produit doit être envoyé à Drake General Store (Toronto) au plus tard le 30 septembre 2016.
  5. Le contrat signé doit être renvoyé à Drake General Store au plus tard deux (2) semaines (14 jours) après l’avoir reçu. Si le contrat n’est pas confirmé ni signé dans la période de deux (2) semaines, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi.

Conditions générales

  1. Le Promoteur n’est pas responsable d’un prix qui ne peut être attribué pour des raisons hors de son contrôle et le Promoteur ne peut être tenu responsable de fournir un prix de remplacement.
  2. Le Promoteur se réserve le droit de remplacer la totalité ou une partie d’un prix par un prix ou des prix de valeur égale. Chaque prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré ou échangé.
  3. En participant au Concours, le participant accepte : (i) d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les Parties du Concours et leurs sociétés affiliées, et chacun des agents, employés, représentants, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (les « Parties exonérées ») à l’égard de tout mode d’action, droit d’action, poursuite, dette, clause, contrat, réclamation et demande, y compris les frais juridiques et les dépenses, quels qu’ils soient, notamment les réclamations fondées sur une négligence, une rupture de contrat, et une violation fondamentale et toute responsabilité concernant une blessure physique, le décès ou des dommages causés à la propriété qu’un participant ou ses administrateurs, héritiers, successeurs et ayants droit respectifs auraient ou pourraient avoir, en raison ou par suite de la participation du participant au Concours ou découlant de l’acceptation, de l’usage, bon au mauvais, d’un prix; et (ii) d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées à l’égard de toute déclaration, dépense et responsabilité (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de la participation au Concours ou s’y rapportant et/ou de l’acceptation et de l’usage, bon ou mauvais, d’un prix.
  4. À l’exception de toute responsabilité prévue par la loi, les Parties exonérées déclinent toute responsabilité (y compris la négligence) pour toute blessure personnelle; ou toute perte ou tout dommage (y compris la perte d’une occasion); directe, indirecte, particulière ou conséquente découlant du Concours ou de l’acceptation, de l’usage, bon ou mauvais, de tout prix.
  5. Assujetti au Québec à la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), le Promoteur se réserve le droit de modifier les présentes modalités pour quelque raison que ce soit, y compris si le Concours ne peut se dérouler comme prévu. Assujetti au Québec à la juridiction de la Régie, le Promoteur peut aussi annuler ou suspendre le Concours pour quelque raison que ce soit, y compris si un événement hors de son contrôle entache ou altère l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite régulière de ce Concours. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier tout individu qui a falsifié le processus d’inscription ou tout autre élément de ce Concours.
  6. Pour les résidents du Québec : Tout litige lié à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire doit être soumis à la Régie, qui prendra une décision. Tout litige lié à la remise d’un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.
  7. Les Parties du Concours ne seront pas tenues responsables de problèmes ou de défaillances techniques des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatisés en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des problèmes techniques du téléphone ou de tout réseau téléphonique, ou de toute mésaventure, accident, blessure, perte (notamment une perte indirecte) ou de réclamation qui pourrait survenir en lien avec la participation au Concours ou l’entreprise d’un voyage lié à la participation; la participation à un prix; en conséquence d’un courrier, d’un courriel, d’un SMS ou d’un appel téléphonique en retard, perdu ou mal acheminé; en raison de la diffusion d’un programme lié au Concours ou de la publication de tout matériel, y compris toute déclaration faite par un employé, un représentant ou un agent du Promoteur ou par un journaliste, un autre participant ou toute autre personne; tout préjudice ou dommage à l’ordinateur, au logiciel ou au téléphone du participant ou de toute autre personne; ou toute combinaison de ce qui précède, relativement à ou résultant de la participation ou de l’envoi ou de la réception de toute communication ou de tout matériel du présent Concours.
  8. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier tout participant : (i) qui soumet une participation ou une communication subséquente qui, selon le Promoteur, ne respecte pas les présentes modalités; ou (ii) qui se livre à des activités illicites ou irrégulières dans le but de compromettre le déroulement juste et équitable du Concours. Toute participation qui ne respecte pas les présentes modalités peut, à la seule discrétion du Promoteur, être considérée comme invalide et, si un prix lui est attribué, ce prix devra être retourné au Promoteur. Le Promoteur peut (mais n’est pas tenu de le faire) donner l’occasion à un participant de modifier sa participation afin que celle-ci soit conforme aux présentes modalités. Les droits juridiques du Promoteur d’obtenir des dommages-intérêts ou toute autre compensation sont des droits réservés.
  9. Les décisions des juges du Concours et du Promoteur liées à n’importe quel aspect du Concours sont définitives et exécutoires pour chaque participant. Le hasard ne joue aucun rôle dans la sélection des gagnants. Il n’y aura aucune correspondance, sauf avec les gagnants potentiels. Toute responsabilité est déclinée à l’égard des participations ou des avis de prix en retard, perdus, volés ou mal acheminés. Les prix seront envoyés à l’adresse que le gagnant a indiquée dans sa participation originale. Les Parties du Concours n’assument aucune responsabilité à l’égard des prix endommagés ou perdus lors du transport.
  10. Le Promoteur recueille les renseignements personnels des participants dans le but de mener et de promouvoir ce Concours (notamment pour choisir et aviser les gagnants) et à d’autres fins associées auxquelles il serait raisonnable de s’attendre.  Si vous vous abonnez, le Promoteur pourrait, de temps en temps, utiliser vos renseignements personnels afin de vous transmettre de l’information sur des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps. Le Promoteur peut transmettre des renseignements personnels aux fournisseurs de services essentiels qui offrent des services reliés à ses produits et ses services. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, là où des lois étrangères pourraient permettre au gouvernement et aux autorités nationales de sécurité d’avoir accès aux renseignements personnels dans certaines circonstances.
  11. En acceptant un prix, le gagnant accepte de participer et de coopérer au besoin à toutes les activités éditoriales liées au Concours, notamment de donner une entrevue et d’être photographié, le cas échéant. Le gagnant accepte de donner au Promoteur un droit perpétuel et non exclusif à l’égard de l’utilisation de telles images et photographies, ainsi que de son nom, sa ville et sa province de résidence, ses commentaires, sa biographie, sa participation et ses inscriptions de produits, dans tous les médias partout dans le monde, y compris les sites de réseautage social en ligne, et le gagnant n’aura droit à aucune compensation découlant d’une telle utilisation.
  12. Le système informatique du Promoteur régit tous les aspects informatiques et temporels du Concours et c’est son heure qui sera utilisée pour le Concours. Tous les montants en dollars mentionnés dans les présentes modalités sont en devise canadienne.
  13. Les gagnants sont informés que des responsabilités fiscales pourraient découler de l’acception du prix et devraient obtenir des conseils financiers indépendants avant d’accepter le prix.
  14. Pour obtenir la liste des gagnants, qui sera accessible jusqu’au 31 décembre 2016, veuillez écrire à : info@drakegeneralstore.ca